Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre AMANDE SAS (ci-après « VoyageClub ») et toute personne physique souscrivant à un abonnement via le site VoyageClub (ci-après « le Client »).

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions ci-dessous avant de valider sa commande.

1. Identification du vendeur

AMANDE SAS — Société par Actions Simplifiée au capital de [montant à préciser]
Siège social : 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
SIRET : 90890010300015 — TVA : FR 57908900103
Représentant légal : Patrice AMANDE, Président
Email : [email protected]

VoyageClub agit en qualité de partenaire affilié de Travorium. Les contrats de prestations touristiques sont conclus directement entre le Client et Travorium. VoyageClub n'est pas organisateur de voyages au sens du Code du tourisme.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles VoyageClub commercialise des abonnements donnant accès à la plateforme de tarifs membres Travorium, incluant des remises sur hôtels, croisières, locations de vacances et séjours organisés.

3. Formules d'abonnement

Trois formules sont disponibles :

Les tarifs sont indiqués TTC en euros. VoyageClub se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification est communiquée au Client 30 jours à l'avance. Le Client conserve le droit de résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

4. Processus de souscription

La souscription s'effectue en ligne selon les étapes suivantes :

1. Utilisation du calculateur d'économies voyage (facultatif mais recommandé)
2. Sélection de la formule d'abonnement
3. Création du compte Client
4. Saisie des informations de paiement
5. Validation et confirmation de commande
6. Réception de l'email de confirmation et des accès à la plateforme

Le contrat est formé au moment de la validation du paiement par le Client. Un email de confirmation est adressé immédiatement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par tout autre moyen de paiement proposé lors de la souscription. Le prélèvement est mensuel, à date anniversaire de la souscription. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. VoyageClub ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas d'échec de paiement, VoyageClub se réserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme jusqu'à régularisation de la situation.

6. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme de tarifs membres Travorium est activé dans les 24 heures suivant la validation du paiement. Les identifiants d'accès sont communiqués par email. L'accès est strictement personnel et non cessible. Le Client s'engage à ne pas partager ses identifiants avec des tiers.

VoyageClub et Travorium se réservent le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation de sa souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : Si le Client a expressément demandé l'exécution immédiate du service avant l'expiration du délai de rétractation et que le service a commencé à être exécuté, il perd son droit de rétractation pour la période d'accès déjà consommée.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [email protected] en indiquant clairement sa demande de rétractation, son nom, son email d'inscription et la date de souscription.

8. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis son espace membre ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période restante du mois en cours, sauf dans le cadre du droit de rétractation (article 7).

VoyageClub peut résilier l'abonnement d'un Client en cas de non-paiement persistant, d'utilisation abusive de la plateforme ou de violation des présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

9. Nature des économies et disclaimers

Les économies affichées sur le site, dans le calculateur et dans les communications VoyageClub sont des estimations basées sur des cas d'usage observés. Elles ne constituent pas une garantie de résultat. Les économies réelles dépendent :

• Des destinations et hébergements choisis
• Des dates de réservation et de la saisonnalité
• Des disponibilités au moment de la réservation
• Du niveau d'hébergement et des services sélectionnés
• De la fréquence d'utilisation de la plateforme

VoyageClub ne garantit pas que l'abonnement sera systématiquement rentabilisé dans tous les cas d'usage. Le calculateur d'économies fournit une projection indicative et non contractuelle.

10. Responsabilité

VoyageClub agit en qualité d'apporteur d'affaires pour Travorium. La responsabilité de VoyageClub est limitée à l'accès à la plateforme Travorium et ne s'étend pas aux prestations touristiques elles-mêmes, qui sont soumises aux conditions générales de Travorium. En cas de litige relatif à une prestation de voyage, le Client doit s'adresser directement à Travorium.

VoyageClub ne peut être tenu responsable des indisponibilités temporaires de la plateforme Travorium dues à des opérations de maintenance ou à des événements extérieurs.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la souscription est effectué conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client à [email protected] afin de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.

À défaut de règlement amiable, les litiges sont soumis aux juridictions françaises compétentes, le droit applicable étant le droit français.

13. Modifications des CGV

VoyageClub se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont communiquées aux Clients par email 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
AMANDE SAS – VoyageClub
66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email : [email protected]